Permis de construire Locaux N° 05247926N0002

Permis de construire n° 05247926N0002 à Sommevoire pour 1 009,4 m² de locaux, Ferme De Sainte Colombe

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 05247926N0002

Demandeur

EARL FERME DE SAINTE COLOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05247926N0002 a été délivré le 3 juillet 2026, pour un projet situé Ferme De Sainte Colombe. La demande émane de EARL FERME DE SAINTE COLOMBE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM17, ZM24. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommevoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 580 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommevoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM17 ZM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Sainte Colombe

Territoires administratifs

Commune
Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 598 m² 1 009 m² 0 m² 75 m² 0 m² 934 m² 1 533 m²
Total 598 m² 1 009 m² 0 m² 75 m² 0 m² 934 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 598 m² 1 009 m² 0 m² 75 m² 0 m² 934 m² 1 533 m²
Total locaux 598 m² 1 009 m² 0 m² 75 m² 0 m² 934 m² 1 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DE SAINTE COLOMBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800821506
SIRET
80082150600022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2014
Localisation
SOMMEVOIRE (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05247926N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 009,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Sainte Colombe, à Sommevoire (52220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL FERME DE SAINTE COLOMBE et accordé le 3 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05247926N0002, déposé en mairie de Sommevoire.

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