Permis de construire n° 05247922N0002 à Sommevoire pour 2 625 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 05247922N0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 05247922N0002 a été délivré le 25 juillet 2022 à Sommevoire (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 625 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC194, AC179, AC139. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommevoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sommevoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommevoire Code postal 52220 Identifiant INSEE 52479
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 2 625 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 625 m² |
| Total | 22 m² | 2 625 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 2 625 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 22 m² | 2 625 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265200105
- SIRET
- 26520010500012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOMMEVOIRE (52220)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05247922N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |