Permis de construire Locaux N° 05246922C0004

Permis de construire n° 05246922C0004 à Semoutiers-Montsaon pour 324 m² de locaux, Za Les Rieppes

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 05246922C0004

Demandeur

SCI ACTIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05246922C0004 a été délivré le 4 octobre 2022 à Semoutiers-Montsaon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Za Les Rieppes. Le projet est porté par SCI ACTIVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoutiers-Montsaon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 575 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semoutiers-Montsaon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semoutiers-Montsaon Code postal 52000 Identifiant INSEE 52469
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
dont Industrie 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907997043
SIRET
90799704300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SEMOUTIERS-MONTSAON (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05246922C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Rieppes, à Semoutiers-Montsaon (52000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ACTIVE et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05246922C0004, déposé en mairie de Semoutiers-Montsaon.

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