Permis de construire Logement N° 05246919C0005

Permis de construire n° 05246919C0005 à Semoutiers-Montsaon pour 235 m² de logement, 2 Grande Rue

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 05246919C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Grande Rue, le permis de construire n° 05246919C0005 a été délivré le 13 février 2020 à Semoutiers-Montsaon (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoutiers-Montsaon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semoutiers-Montsaon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semoutiers-Montsaon Code postal 52000 Identifiant INSEE 52469
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 235 m² 4 m² 0 m² 231 m² 345 m²
Locaux 452 m² 0 m² 0 m² 10 m² 235 m² -245 m² 207 m²
Total 566 m² 0 m² 235 m² 14 m² 235 m² -14 m² 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMOUTIERS (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05246919C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Grande Rue, à Semoutiers-Montsaon (52000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05246919C0005, déposé en mairie de Semoutiers-Montsaon.

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