Permis de construire n° 05246913C0001 à Semoutiers-Montsaon pour 242 m² de locaux, 61 Régiment D Artillerie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 05246913C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Semoutiers-Montsaon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05246913C0001 a été délivré le 19 février 2014, pour un projet situé 61 Régiment D Artillerie.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO339, ZO13, ZN19. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoutiers-Montsaon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Semoutiers-Montsaon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoutiers-Montsaon Code postal 52000 Identifiant INSEE 52469
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 108 m² | 242 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | -56 m² | 2 052 m² |
| Total | 2 108 m² | 242 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | -56 m² | 2 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 108 m² | 242 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | -56 m² | 2 052 m² |
| Total locaux | 2 108 m² | 242 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | -56 m² | 2 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05246913C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 24/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |