Permis de construire n° 05246916C0003 à Semoutiers-Montsaon pour 576 m² de locaux, Zai De L'autoroute
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 05246916C0003
Demandeur
PISCINAS MON DE PRA FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2017 à Semoutiers-Montsaon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05246916C0003 porte sur un projet situé Zai De L'autoroute. La demande émane de PISCINAS MON DE PRA FRANCE SARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX94, ZX95, ZX97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoutiers-Montsaon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Semoutiers-Montsaon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoutiers-Montsaon Code postal 52000 Identifiant INSEE 52469
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 456 m² |
| Total | 1 880 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 880 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 456 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PISCINAS MON DE PRA FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451590665
- SIRET
- 45159066500027
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Localisation
- SEMOUTIERS-MONTSAON (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05246916C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |