Permis de construire Locaux N° 05246312N0002

Permis de construire n° 05246312N0002 à Saudron pour 91 m² de locaux, Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Saudron (52230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUDRON ; la décision est intervenue le 8 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05246312N0002, déposé en mairie de Saudron.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 février 2013

Dossier PC n° 05246312N0002

Demandeur

COMMUNE DE SAUDRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saudron (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05246312N0002 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2013, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUDRON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB98. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saudron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 753 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saudron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB105 AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saudron Code postal 52230 Identifiant INSEE 52463
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUDRON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203332
SIRET: 21520333200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAUDRON (52230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05246312N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	8 février 2013
Date de dépôt	30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Mairie, à Saudron (52230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUDRON ; la décision est intervenue le 8 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05246312N0002, déposé en mairie de Saudron.

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