Permis de construire Logement N° 05245714S0001

Permis de construire n° 05245714S0001 à Saint-Vallier-sur-Marne pour 123 m² de logement, 2 Lot Les Noues 2Eme Tranche

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 05245714S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2014 à Saint-Vallier-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05245714S0001 porte sur un projet situé 2 Lot Les Noues 2Eme Tranche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 195 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

13/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/09/2015
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2015

Localisation du projet à Saint-Vallier-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier-sur-Marne Code postal 52200 Identifiant INSEE 52457
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05245714S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 13/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Lot Les Noues 2Eme Tranche, à Saint-Vallier-sur-Marne (52200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 13 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05245714S0001, déposé en mairie de Saint-Vallier-sur-Marne.

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