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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05245713S0001

Permis d'aménager n° 05245713S0001 à Saint-Vallier-sur-Marne, Village Est

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 8 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05245713S0001, déposé en mairie de Saint-Vallier-sur-Marne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PA n° 05245713S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village Est, le permis d'aménager n° 05245713S0001 a été délivré le 21 avril 2013 à Saint-Vallier-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

08/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/04/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

08/11/2013

Localisation du projet à Saint-Vallier-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vallier-sur-Marne Code postal 52200 Identifiant INSEE 52457
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VALLIER-SUR-MARNE (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05245713S0001
Code commune INSEE	52457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Village Est à Saint-Vallier-sur-Marne (52200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 8 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05245713S0001, déposé en mairie de Saint-Vallier-sur-Marne.

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