Permis de construire n° 05245317S0001 à Saint-Maurice pour 359 m² de locaux, Ld La Cote De Clefmont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 05245317S0001
Demandeur
GAEC FAVREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05245317S0001 a été délivré le 29 août 2017 à Saint-Maurice (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ld La Cote De Clefmont. Le dossier a été déposé par GAEC FAVREL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B290, B291, B293. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice Code postal 52200 Identifiant INSEE 52453
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 920 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 3 279 m² |
| Total | 2 920 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 3 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 920 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 3 279 m² |
| Total locaux | 2 920 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 3 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAVREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421102617
- SIRET
- 42110261700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-MAURICE (52200)
Autres dossiers de GAEC FAVREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05245317S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |