Permis de construire n° 05245314S0002 à Saint-Maurice pour 61 m² de logement, 1 Rue Du Bas
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 05245314S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05245314S0002 a été délivré le 18 novembre 2014, pour un projet situé 1 Rue Du Bas.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C133. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice Code postal 52200 Identifiant INSEE 52453
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 351 m² |
| Total | 290 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 351 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05245314S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |