Permis de construire Logement N° 05245022S0001

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Aujon pour 218 m² de logement - Moulin Brule Courcelles Sur Aujon

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05245022S0001

Demandeur

DU MOULIN BRULE

Cette page présente le permis de construire n° 05245022S0001, délivré le 4 juillet 2022 à Saint-Loup-sur-Aujon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Moulin Brule Courcelles Sur Aujon, Saint-Loup-sur-Aujon (52210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MOULIN BRULE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN12, ZN15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

49 133 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Aujon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN12 ZN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courcelles Sur Aujon

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-sur-Aujon Code postal 52210 Identifiant INSEE 52450
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 94 m² 124 m² 0 m² 0 m² 218 m² 358 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m²
Total 264 m² 94 m² 124 m² 0 m² 124 m² 94 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MOULIN BRULE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879483592
SIRET
87948359200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LOUP-SUR-AUJON (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05245022S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin Brule Courcelles Sur Aujon, Saint-Loup-sur-Aujon (52210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU MOULIN BRULE et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05245022S0001, instruit par la commune de Saint-Loup-sur-Aujon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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