Permis de construire n° 05245022S0001 à Saint-Loup-sur-Aujon pour 218 m² de logement, Moulin Brule Courcelles Sur Aujon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 juillet 2022
Dossier PC n° 05245022S0001
Demandeur
DU MOULIN BRULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2022 à Saint-Loup-sur-Aujon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05245022S0001 porte sur un projet situé Moulin Brule Courcelles Sur Aujon. Le projet est porté par DU MOULIN BRULE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN12, ZN15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-sur-Aujon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Aujon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courcelles Sur Aujon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Aujon Code postal 52210 Identifiant INSEE 52450
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 94 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 358 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total | 264 m² | 94 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 94 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN BRULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879483592
- SIRET
- 87948359200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-AUJON (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05245022S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |