Permis de construire Locaux N° 05245021S0005

Permis de construire à Saint-Loup-sur-Aujon pour 50 m² de locaux - Courcelles Sur Aujon

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 05245021S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05245021S0005, délivré le 28 mars 2022 à Saint-Loup-sur-Aujon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Courcelles Sur Aujon, Saint-Loup-sur-Aujon (52210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 400 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Aujon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courcelles Sur Aujon

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-sur-Aujon Code postal 52210 Identifiant INSEE 52450
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP-SUR-AUJON (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05245021S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courcelles Sur Aujon, Saint-Loup-sur-Aujon (52210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05245021S0005, instruit par la commune de Saint-Loup-sur-Aujon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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