Permis de construire n° 05244719L0002 à Saint-Ciergues pour 3 607 m² de locaux, La Fourchere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 05244719L0002
Demandeur
METHACOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ciergues (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05244719L0002 a été délivré le 28 janvier 2020, pour un projet situé La Fourchere. METHACOM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 607 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP39, ZP38, ZP37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ciergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciergues Code postal 52200 Identifiant INSEE 52447
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
| Total | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 3 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHACOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842039414
- SIRET
- 84203941400011
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- SAINT-CIERGUES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244719L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |