Permis de construire n° 05244716S0001 à Saint-Ciergues pour 1 037 m² de locaux, Impasse Des Comelles
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 05244716S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Comelles, le permis de construire n° 05244716S0001 a été délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Ciergues (Haute-Marne, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM25, ZM43, ZM44. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ciergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciergues Code postal 52200 Identifiant INSEE 52447
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 975 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 15 012 m² |
| Total | 13 975 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 15 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 975 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 15 012 m² |
| Total locaux | 13 975 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 15 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CIERGUES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |