Permis de construire n° 05244423C0001 à Saint-Blin pour 156 m² de locaux, 13 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 05244423C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De L'hotel De Ville, le permis de construire n° 05244423C0001 a été délivré le 27 mars 2024 à Saint-Blin (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT BLIN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A319. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Blin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Blin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Blin Code postal 52700 Identifiant INSEE 52444
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 89 m² | -22 m² | 67 m² |
| Locaux | 491 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 67 m² | 22 m² | 513 m² |
| Total | 580 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 491 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 67 m² | 22 m² | 513 m² |
| Total locaux | 491 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 67 m² | 22 m² | 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203191
- SIRET
- 21520319100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BLIN (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244423C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |