Permis de construire n° 05244417N0001 à Saint-Blin pour 294 m² de locaux, Chem Dit De L Art Des Champs
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 05244417N0001
Demandeur
EARL D'ARSONVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05244417N0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Saint-Blin (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Dit De L Art Des Champs. Le dossier a été déposé par EARL D'ARSONVAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC26, YC25, YC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Blin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Blin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Blin Code postal 52700 Identifiant INSEE 52444
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 782 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 5 076 m² |
| Total | 4 782 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 5 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 782 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 5 076 m² |
| Total locaux | 4 782 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 5 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'ARSONVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334766292
- SIRET
- 33476629200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-BLIN (52700)
Autres dossiers de EARL D'ARSONVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244417N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |