Permis de construire n° 05244413C0001 à Saint-Blin pour 252 m² de locaux, Chem De L Art Des Champs
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 05244413C0001
Demandeur
EARL D'ARSONVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05244413C0001 a été délivré le 19 avril 2013 à Saint-Blin (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem De L Art Des Champs. Le dossier a été déposé par EARL D'ARSONVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC25, YC26, YC28. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Blin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saint-Blin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Blin Code postal 52700 Identifiant INSEE 52444
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 530 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 4 782 m² |
| Total | 4 530 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 4 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 530 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 4 782 m² |
| Total locaux | 4 530 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 4 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'ARSONVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334766292
- SIRET
- 33476629200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-BLIN (52700)
Autres dossiers de EARL D'ARSONVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244413C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |