Permis de construire Mixte N° 05243223L0006

Permis de construire n° 05243223L0006 à Rolampont pour 222 m² de logement et locaux, 3 Rue De La Mairie

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 05243223L0006

Demandeur

COMMUNE DE ROLAMPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rolampont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05243223L0006 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé 3 Rue De La Mairie. COMMUNE DE ROLAMPONT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB436, AB437, AB438. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rolampont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rolampont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB436 AB437 AB438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rolampont Code postal 52260 Identifiant INSEE 52432
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 0 m² 100 m² 9 m² 0 m² 91 m² 100 m²
Locaux 287 m² 0 m² 122 m² 9 m² 222 m² -109 m² 178 m²
Total 296 m² 0 m² 222 m² 18 m² 222 m² -18 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Équipements publics 287 m² 0 m² 0 m² 9 m² 222 m² -231 m² 56 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 122 m² 9 m² 222 m² -109 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROLAMPONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203100
SIRET
21520310000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROLAMPONT (52260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05243223L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Mairie, à Rolampont (52260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROLAMPONT et accordé le 9 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 24 septembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05243223L0006, déposé en mairie de Rolampont.

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