Permis de construire Locaux N° 05243122S0001

Permis de construire n° 05243122S0001 à Rochetaillée pour 948 m² de locaux, 4 Bis Rte De Longeau

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 05243122S0001

Demandeur

SCI LIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bis Rte De Longeau, le permis de construire n° 05243122S0001 a été délivré le 18 octobre 2022 à Rochetaillée (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LIF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI146, ZI145, ZI136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetaillée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 355 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Rochetaillée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI146 ZI145 ZI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochetaillée Code postal 52210 Identifiant INSEE 52431
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492295001
SIRET
49229500100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
ROCHETAILLEE (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05243122S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rte De Longeau, à Rochetaillée (52210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LIF et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05243122S0001, déposé en mairie de Rochetaillée.

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