Permis de construire n° 05243121S0001 à Rochetaillée pour 848 m² de locaux, Cd 187 Chameroy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 05243121S0001
Demandeur
EARL RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochetaillée (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05243121S0001 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé Cd 187 Chameroy. Le dossier a été déposé par EARL RICHARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetaillée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochetaillée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chameroy
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetaillée Code postal 52210 Identifiant INSEE 52431
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 275 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 3 123 m² |
| Total | 2 275 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 3 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 275 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 3 123 m² |
| Total locaux | 2 275 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 3 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327423836
- SIRET
- 32742383600029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHETAILLEE (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05243121S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |