Permis de construire Logement N° 05242912N0008

Permis de construire n° 05242912N0008 à Roches-sur-Marne pour 128 m² de logement, Rue Henri Urbain Champ Le Pretre

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 05242912N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2013 à Roches-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05242912N0008 porte sur un projet situé Rue Henri Urbain Champ Le Pretre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA110. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roches-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 213 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2014
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Roches-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Le Pretre

Territoires administratifs

Commune
Roches-sur-Marne Code postal 52410 Identifiant INSEE 52429
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURVILLE-BIENVILLE (52410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05242912N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henri Urbain Champ Le Pretre, à Roches-sur-Marne (52410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05242912N0008, déposé en mairie de Roches-sur-Marne.

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