Permis de construire n° 05242912N0006 à Roches-sur-Marne pour 66 m² de locaux, 12 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 05242912N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05242912N0006, délivré le 29 mars 2013 à Roches-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Marechal Leclerc.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roches-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Roches-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-sur-Marne Code postal 52410 Identifiant INSEE 52429
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 66 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 63 m² | 348 m² |
| Total | 285 m² | 66 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 63 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 66 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 63 m² | 348 m² |
| Total locaux | 285 m² | 66 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 63 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHES-SUR-MARNE (52410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05242912N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 20/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |