Permis de construire Locaux N° 05242121C0001

Permis de construire à Riaucourt pour 27 m² de locaux - Rue D Tertre La Gorge Aux Loups

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Tertre La Gorge Aux Loups, Riaucourt (52000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA GORGE AUX LOUPS et accordé le 29 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05242121C0001, instruit par la commune de Riaucourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 05242121C0001

Demandeur

EARL DE LA GORGE AUX LOUPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05242121C0001, délivré le 29 avril 2021 à Riaucourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue D Tertre La Gorge Aux Loups, Riaucourt (52000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA GORGE AUX LOUPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK56.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 340 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Riaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gorge Aux Loups

Territoire administratif

Commune: Riaucourt Code postal 52000 Identifiant INSEE 52421
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	865 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	892 m²
Total	865 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
Agricole et forestier	865 m²	0 m²	0 m²	865 m²
Total locaux	865 m²	27 m²	27 m²	892 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GORGE AUX LOUPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 408466373
SIRET: 40846637300037
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: RIAUCOURT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05242121C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Tertre La Gorge Aux Loups, Riaucourt (52000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA GORGE AUX LOUPS et accordé le 29 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05242121C0001, instruit par la commune de Riaucourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riaucourt

PC n°0524212500001 Locaux Commencé

La Haye Le Pretre

Riaucourt (52000)

Nouvelle construction

21 août 2025 604 m² SDP EARL DE MECHINEIX

DP n°05242124C0012 Locaux Autorisé

37Bis Rue Du Tertre

Riaucourt (52000)

Nouvelle construction

27 sept. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05242124C0001 Locaux Autorisé

Voie Communale N_4

Riaucourt (52000)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 1 165 m² SDP EARL DE LA GORGE AUX LOUPS

PC n°05242121C0004 Logement Autorisé

17 Rue De La Vieille Cote

Riaucourt (52000)

Transformation avec diminution

25 janv. 2022 92 m² SDP

PC n°05242121C0003 Logement Autorisé

17 Bi Rue De La Vieille Cote

Riaucourt (52000)

Transformation avec diminution

25 janv. 2022 64 m² SDP

PC n°05242121C0002 Locaux Autorisé

La Haye Le Pretre

Riaucourt (52000)

Nouvelle construction

20 juil. 2021 604 m² SDP EARL DE MECHINEIX