Permis de construire n° 05242121C0001 à Riaucourt pour 27 m² de locaux, Rue D Tertre La Gorge Aux Loups
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 05242121C0001
Demandeur
EARL DE LA GORGE AUX LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Tertre La Gorge Aux Loups, le permis de construire n° 05242121C0001 a été délivré le 29 avril 2021 à Riaucourt (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DE LA GORGE AUX LOUPS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gorge Aux Loups
Territoires administratifs
- Commune
- Riaucourt Code postal 52000 Identifiant INSEE 52421
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 892 m² |
| Total | 865 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² |
| Autres activités | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 865 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GORGE AUX LOUPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408466373
- SIRET
- 40846637300037
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RIAUCOURT (52000)
Autres dossiers de EARL DE LA GORGE AUX LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05242121C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |