Permis de construire n° 05242114C0001 à Riaucourt pour 105 m² de locaux, Le Coteau Des Cotes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 05242114C0001
Demandeur
EARL LA CHEVRERIE D'ARTEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2014 à Riaucourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05242114C0001 porte sur un projet situé Le Coteau Des Cotes. Le projet est porté par EARL LA CHEVRERIE D'ARTEMIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Riaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riaucourt Code postal 52000 Identifiant INSEE 52421
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 564 m² |
| Total | 459 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 459 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 564 m² |
| Total locaux | 459 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHEVRERIE D'ARTEMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514097294
- SIRET
- 51409729400011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RIAUCOURT (52000)
Autres dossiers de EARL LA CHEVRERIE D'ARTEMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05242114C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |