Permis de construire n° 05241517S0001 à Rançonnières pour 900 m² de locaux, Voie Com 3
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 05241517S0001
Demandeur
GAEC DE RANCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05241517S0001 a été délivré le 22 juin 2017 à Rançonnières (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Voie Com 3. Le demandeur déclaré est GAEC DE RANCO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rançonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rançonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rançonnières Code postal 52140 Identifiant INSEE 52415
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 615 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 9 515 m² |
| Total | 8 615 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 9 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 615 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 9 515 m² |
| Total locaux | 8 615 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 9 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RANCO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392460770
- SIRET
- 39246077000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RANCONNIERES (52140)
Autres dossiers de GAEC DE RANCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05241517S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |