Retour aux autorisations de Rançonnières

Permis de construire Locaux N° 05241515S0001

Permis de construire à Rançonnières pour 1 174 m² de locaux - Rte N 3 De La Haie De Long Cho

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte N 3 De La Haie De Long Cho, Rançonnières (52140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE RANCO et accordé le 28 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05241515S0001, instruit par la commune de Rançonnières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 05241515S0001

Demandeur

GAEC DE RANCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05241515S0001, délivré le 28 mai 2015 à Rançonnières (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte N 3 De La Haie De Long Cho, Rançonnières (52140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE RANCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 937 m²

Surface existante avant

7 440 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

8 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rançonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rançonnières Code postal 52140 Identifiant INSEE 52415
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 440 m²	1 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 174 m²	8 614 m²
Total	7 440 m²	1 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 174 m²	8 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 440 m²	1 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 174 m²	8 614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE RANCO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 392460770
SIRET: 39246077000010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: RANCONNIERES (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05241515S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte N 3 De La Haie De Long Cho, Rançonnières (52140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE RANCO et accordé le 28 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05241515S0001, instruit par la commune de Rançonnières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rançonnières

PC n°05241520S0001 Logement Terminé

13 Rue Mariotte

Rançonnières (52140)

Extension sans transformation

23 avr. 2020 83 m² SDP

PC n°05241518S0001 Logement Autorisé

11 Rue Mariotte

Rançonnières (52140)

Nouvelle construction

24 août 2018 146 m² SDP

PC n°05241517S0001 Locaux Autorisé

Voie Com 3

Rançonnières (52140)

Nouvelle construction

22 juin 2017 900 m² SDP GAEC DE RANCO

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rançonnières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rançonnières

Caractéristiques du projet