Permis de construire n° 05241515S0001 à Rançonnières pour 1 174 m² de locaux, Rte N 3 De La Haie De Long Cho
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05241515S0001
Demandeur
GAEC DE RANCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05241515S0001, délivré le 28 mai 2015 à Rançonnières (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rte N 3 De La Haie De Long Cho. Le dossier a été déposé par GAEC DE RANCO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE115. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rançonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rançonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rançonnières Code postal 52140 Identifiant INSEE 52415
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 440 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 8 614 m² |
| Total | 7 440 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 8 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 440 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 8 614 m² |
| Total locaux | 7 440 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 8 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RANCO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392460770
- SIRET
- 39246077000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RANCONNIERES (52140)
Autres dossiers de GAEC DE RANCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05241515S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |