Permis de construire Locaux N° 0524111900002

Permis de construire n° 0524111900002 à Rives Dervoises pour 552 m² de locaux, Le Genier A Sel - Puellemo

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 0524111900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0524111900002, délivré le 17 mai 2019 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Genier A Sel - Puellemo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C15, C275, C280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 055 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives Dervoises

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C15 C275 C280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES DERVOISES (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524111900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Genier A Sel - Puellemo, à Rives Dervoises (52220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524111900002, déposé en mairie de Rives Dervoises.

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