Permis de construire n° 0524111800006 à Rives Dervoises pour 24 m² de locaux, 10 Rue Papillon - Droyes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 0524111800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2019 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524111800006 porte sur un projet situé 10 Rue Papillon - Droyes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E103, E104, E105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 319 m² |
| Total | 295 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 319 m² |
| Total locaux | 295 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUELLEMONTIER (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524111800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |