Permis de construire n° 05238816S0001 à Pierremont-sur-Amance pour 3 115 m² de locaux, Ferme De Vaumartel
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 05238816S0001
Demandeur
GAEC DE LA REINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05238816S0001 a été délivré le 15 juillet 2016 à Pierremont-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Vaumartel. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA REINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C473, C472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierremont-sur-Amance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pierremont-sur-Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierremont-sur-Amance Code postal 52500 Identifiant INSEE 52388
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 115 m² | 3 115 m² |
| Total | 0 m² | 3 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 115 m² | 3 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 115 m² | 3 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 115 m² | 3 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA REINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408489714
- SIRET
- 40848971400027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PIERREMONT-SUR-AMANCE (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05238816S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |