Permis de construire n° 05238813S0003 à Pierremont-sur-Amance pour 20 m² de locaux, Ferme La Reculee
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 05238813S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05238813S0003, délivré le 27 décembre 2013 à Pierremont-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme La Reculee.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A102, A101, A100. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierremont-sur-Amance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierremont-sur-Amance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme La Reculee
Territoires administratifs
- Commune
- Pierremont-sur-Amance Code postal 52500 Identifiant INSEE 52388
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 67 m² |
| Total | 47 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 67 m² |
| Total locaux | 47 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREMONT-SUR-AMANCE (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05238813S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |