Permis de construire n° 05237117N0001 à Oudincourt pour 715 m² de locaux, Chem De Oudincourt A Lamancine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 05237117N0001
Demandeur
GAEC DE L'OUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05237117N0001, délivré le 25 juillet 2017 à Oudincourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem De Oudincourt A Lamancine. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'OUDIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE51, ZE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Oudincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudincourt Code postal 52310 Identifiant INSEE 52371
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 840 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 5 555 m² |
| Total | 4 840 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 5 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 840 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 5 555 m² |
| Total locaux | 4 840 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 5 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OUDIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401011309
- SIRET
- 40101130900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OUDINCOURT (52310)
Autres dossiers de GAEC DE L'OUDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05237117N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |