Permis de construire n° 05237115N0001 à Oudincourt pour 199 m² de locaux, Chem D Ex. Anneville La Prairie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 05237115N0001
Demandeur
GAEC DE L'OUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05237115N0001 a été délivré le 17 mars 2015 à Oudincourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem D Ex. Anneville La Prairie. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'OUDIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE48, ZE51, ZE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oudincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudincourt Code postal 52310 Identifiant INSEE 52371
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 640 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 4 839 m² |
| Total | 4 640 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 4 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 640 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 4 839 m² |
| Total locaux | 4 640 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 4 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OUDIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401011309
- SIRET
- 40101130900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OUDINCOURT (52310)
Autres dossiers de GAEC DE L'OUDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05237115N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |