Permis de construire n° 05236924C0001 à Orquevaux pour 604 m² de locaux, Ferme De Champaumont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 05236924C0001
Demandeur
EARL DE CHAMPAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05236924C0001, délivré le 24 mars 2025 à Orquevaux (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Champaumont. Le dossier a été déposé par EARL DE CHAMPAUMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD15, ZD13, ZD18. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orquevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Orquevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orquevaux Code postal 52700 Identifiant INSEE 52369
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 760 m² |
| Total | 156 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 760 m² |
| Total locaux | 156 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CHAMPAUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330851536
- SIRET
- 33085153600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ORQUEVAUX (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05236924C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |