Permis de construire n° 05236913C0003 à Orquevaux pour 100 m² de locaux, Chem Departemenal N 16
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 05236913C0003
Demandeur
GAEC DU CUL DU CERF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05236913C0003, délivré le 20 janvier 2014 à Orquevaux (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Departemenal N 16. GAEC DU CUL DU CERF figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB28, ZB29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orquevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orquevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orquevaux Code postal 52700 Identifiant INSEE 52369
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 821 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 921 m² |
| Total | 2 821 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 821 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 921 m² |
| Total locaux | 2 821 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CUL DU CERF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333231702
- SIRET
- 33323170200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ORQUEVAUX (52700)
Autres dossiers de GAEC DU CUL DU CERF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05236913C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |