Permis de construire Locaux N° 05236519S0003

Permis de construire n° 05236519S0003 à Orges pour 266 m² de locaux, 4 Chem De La Fleuristerie

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 05236519S0003

Demandeur

VALDEJO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orges (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05236519S0003 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé 4 Chem De La Fleuristerie. Le dossier a été déposé par VALDEJO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 283 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 283 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
3
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE107 AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orges Code postal 52120 Identifiant INSEE 52365
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 203 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 203 m²
Total 1 203 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Autres activités 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 937 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
dont Industrie 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 937 m²
Total locaux 1 203 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 203 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALDEJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398163485
SIRET
39816348500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORGES (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05236519S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 283 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chem De La Fleuristerie, à Orges (52120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALDEJO et accordé le 21 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05236519S0003, déposé en mairie d'Orges.

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