Déclaration préalable Locaux N° 05236515S0019

Déclaration préalable n° 05236515S0019 à Orges pour 22 m² de locaux, 3 Rue Neuve Aux Chenes

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier DP n° 05236515S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05236515S0019 a été accordée le 20 novembre 2015 à Orges (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Neuve Aux Chenes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE74, AE73. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE25 AE74 AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orges Code postal 52120 Identifiant INSEE 52365
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGES (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05236515S0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Neuve Aux Chenes, à Orges (52120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05236515S0019, déposé en mairie d'Orges.

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