Permis de construire n° 05236514C0001 à Orges pour 1 179 m² de locaux, Derriere Paillot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 05236514C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05236514C0001 a été délivré le 27 juin 2014 à Orges (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Derriere Paillot.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZF113. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Orges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Paillot
Territoires administratifs
- Commune
- Orges Code postal 52120 Identifiant INSEE 52365
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
| Total | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGES (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05236514C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |