Permis de construire n° 05235822S0001 à Noyers pour 55 m² de locaux, Chem Departemental 74
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 05235822S0001
Demandeur
GAEC HORIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05235822S0001, délivré le 17 mai 2022 à Noyers (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Departemental 74. Le demandeur déclaré est GAEC HORIOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB44, ZB8, ZB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers Code postal 52240 Identifiant INSEE 52358
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 266 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 5 321 m² |
| Total | 5 266 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 5 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 266 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 5 321 m² |
| Total locaux | 5 266 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 5 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HORIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404237547
- SIRET
- 40423754700025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOYERS (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05235822S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |