Déclaration préalable Logement N° 0523582600002

Déclaration préalable à Noyers pour 32 m² de logement - 4 Rue Anselme

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier DP n° 0523582600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0523582600002, accordée le 2 juin 2026 à Noyers (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Anselme, Noyers (52240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C178, C179, C181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C178 C179 C181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyers Code postal 52240 Identifiant INSEE 52358
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 118 m²
Total 86 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THILLOT (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0523582600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Anselme, Noyers (52240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523582600002, instruit par la commune de Noyers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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