Permis de construire n° 05234919C0003 à Neuilly-sur-Suize pour 280 m² de locaux, Rue D Commelles
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 05234919C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Commelles, le permis de construire n° 05234919C0003 a été délivré le 11 décembre 2019 à Neuilly-sur-Suize (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB43, ZB42. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Suize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Suize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Suize Code postal 52000 Identifiant INSEE 52349
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 586 m² |
| Total | 306 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 306 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 586 m² |
| Total locaux | 306 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SUIZE (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05234919C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |