Permis de construire Logement N° 05234913C0002

Permis de construire n° 05234913C0002 à Neuilly-sur-Suize pour 168 m² de logement, Rue De Cormont

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 05234913C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Cormont, le permis de construire n° 05234913C0002 a été délivré le 6 mars 2014 à Neuilly-sur-Suize (Haute-Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A806, A808, A810. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Suize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 770 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Neuilly-sur-Suize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A806 A808 A810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Suize Code postal 52000 Identifiant INSEE 52349
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE (52290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05234913C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Cormont, à Neuilly-sur-Suize (52000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05234913C0002, déposé en mairie de Neuilly-sur-Suize.

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