Permis de construire n° 05234418S0001 à Mouilleron pour 1 065 m² de locaux, 2 Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 05234418S0001
Demandeur
GAEC DU CHAMPET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouilleron (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05234418S0001 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé 2 Rue De L Eglise. La demande émane de GAEC DU CHAMPET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mouilleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron Code postal 52160 Identifiant INSEE 52344
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 2 405 m² |
| Total | 1 340 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 2 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 2 405 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 2 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMPET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326204492
- SIRET
- 32620449200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUILLERON (52160)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMPET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05234418S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |