Permis de construire n° 05234414S0001 à Mouilleron pour 2 547 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 05234414S0001
Demandeur
GAEC DU THILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouilleron (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05234414S0001 a été délivré le 23 avril 2014, pour un projet situé Grande Rue. La demande émane de GAEC DU THILLOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD46, ZD45, ZD44. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouilleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron Code postal 52160 Identifiant INSEE 52344
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 2 547 m² |
| Total | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 2 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 2 547 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 2 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU THILLOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402381404
- SIRET
- 40238140400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOUILLERON (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05234414S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |