Permis de construire Locaux N° 05234114N0002

Permis de construire n° 05234114N0002 à Morancourt pour 160 m² de locaux, Les Charains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Charains, à Morancourt (52110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL DE RONCEVEAU et accordé le 23 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 24 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234114N0002, déposé en mairie de Morancourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 05234114N0002

Demandeur

EARL DE RONCEVEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Charains, le permis de construire n° 05234114N0002 a été délivré le 23 février 2015 à Morancourt (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DE RONCEVEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN41. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

24/02/2015

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charains

Territoires administratifs

Commune: Morancourt Code postal 52110 Identifiant INSEE 52341
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE RONCEVEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381829738
SIRET: 38182973800016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BAUDRECOURT (52110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05234114N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	24/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Charains, à Morancourt (52110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL DE RONCEVEAU et accordé le 23 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 24 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05234114N0002, déposé en mairie de Morancourt.

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