Déclaration préalable n° 05234122N0003 à Morancourt pour 4 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier DP n° 05234122N0003
Demandeur
COMMUNE DE MORANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05234122N0003, accordée le 8 mars 2022 à Morancourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE MORANCOURT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2022
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Morancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morancourt Code postal 52110 Identifiant INSEE 52341
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| Total | 16 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
| Total locaux | 16 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202441
- SIRET
- 21520244100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MORANCOURT (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05234122N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |