Permis de construire à Montreuil-sur-Thonnance pour 212 m² de logement - Rue De L'indruelle
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 0523371900001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL SUR THONNANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0523371900001, délivré le 15 octobre 2019 à Montreuil-sur-Thonnance (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'indruelle, Montreuil-sur-Thonnance (52230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SUR THONNANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Thonnance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-sur-Thonnance Code postal 52230 Identifiant INSEE 52337
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 96 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 96 m² | 252 m² |
| Total | 156 m² | 96 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 96 m² | 252 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL SUR THONNANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202425
- SIRET
- 21520242500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREUIL SUR THONNANCE (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0523371900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |