Permis de construire n° 0523371900001 à Montreuil-sur-Thonnance pour 212 m² de logement, Rue De L'indruelle
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 0523371900001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL SUR THONNANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2019 à Montreuil-sur-Thonnance (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0523371900001 porte sur un projet situé Rue De L'indruelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL SUR THONNANCE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Thonnance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Thonnance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Thonnance Code postal 52230 Identifiant INSEE 52337
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 96 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 96 m² | 252 m² |
| Total | 156 m² | 96 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 96 m² | 252 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL SUR THONNANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202425
- SIRET
- 21520242500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREUIL SUR THONNANCE (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0523371900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |