Permis de construire n° 05233715N0001 à Montreuil-sur-Thonnance pour 630 m² de locaux, Ferme De Gilaumont V.c De Montreuil A Pansey
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 05233715N0001
Demandeur
GAEC DU RADAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05233715N0001 a été délivré le 15 décembre 2015 à Montreuil-sur-Thonnance (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Gilaumont V.c De Montreuil A Pansey. La demande émane de GAEC DU RADAR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC93, ZC92, ZC89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Thonnance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Montreuil-sur-Thonnance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : V.c De Montreuil A Pansey
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Thonnance Code postal 52230 Identifiant INSEE 52337
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 456 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 086 m² |
| Total | 3 456 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 456 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 086 m² |
| Total locaux | 3 456 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RADAR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334010253
- SIRET
- 33401025300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-THONNANCE (52230)
Autres dossiers de GAEC DU RADAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233715N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |