Permis de construire à Montreuil-sur-Thonnance pour 630 m² de locaux - Ferme De Gilaumont V.c De Montreuil A Pansey
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 05233715N0001
Demandeur
GAEC DU RADAR
Cette page présente le permis de construire n° 05233715N0001, délivré le 15 décembre 2015 à Montreuil-sur-Thonnance (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Gilaumont V.c De Montreuil A Pansey, Montreuil-sur-Thonnance (52230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU RADAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC93, ZC92, ZC89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Montreuil-sur-Thonnance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : V.c De Montreuil A Pansey
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-sur-Thonnance Code postal 52230 Identifiant INSEE 52337
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 456 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 086 m² |
| Total | 3 456 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 456 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RADAR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334010253
- SIRET
- 33401025300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-THONNANCE (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233715N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |