Permis de construire n° 05233222L0003 à Val-de-Meuse pour 25 m² de locaux, Chemin Dit Du Patis Du Mou
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 05233222L0003
Demandeur
GAEC DU HAUT DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2022 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05233222L0003 porte sur un projet situé Chemin Dit Du Patis Du Mou. GAEC DU HAUT DU MONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B446, B447, B448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Meuse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 268 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 293 m² |
| Total | 2 268 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 268 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 293 m² |
| Total locaux | 2 268 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DU MONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351902473
- SIRET
- 35190247300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VAL DE MEUSE (52140)
Autres dossiers de GAEC DU HAUT DU MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233222L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |