Permis de construire Locaux N° 05233021S0003

Permis de construire n° 05233021S0003 à Montheries pour 71 m² de locaux, Chem De Morin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 05233021S0003

Demandeur

SCI DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Morin, le permis de construire n° 05233021S0003 a été délivré le 19 janvier 2022 à Montheries (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par SCI DES OLIVIERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montheries.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montheries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montheries Code postal 52330 Identifiant INSEE 52330
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811135771
SIRET
81113577100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTHERIES (52330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233021S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Morin, à Montheries (52330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES OLIVIERS et accordée le 19 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233021S0003, déposé en mairie de Montheries.

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